Politique de confidentialité

Version : août 2026

1. Responsable du traitement

Vladimir Skromny
Im Gässli 19
8162 Steinmaur, Suisse
E-mail : kontakt@kryptodeklara.ch

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) est la personne mentionnée ci-dessus. La présente politique s'applique au site kryptodeklara.ch dans ses trois versions linguistiques (allemand, français, anglais).

Dans la mesure où des personnes situées dans l'UE/l'EEE utilisent le site, les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) s'appliquent en complément. L'offre s'adresse aux personnes assujetties à l'impôt en Suisse.

2. Quelles données nous traitons

• Inscription à la liste d'attente : lorsque vous vous inscrivez pour l'accès anticipé, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que vos indications facultatives : formule tarifaire choisie, intérêt pour la régularisation d'années fiscales antérieures (dénonciation spontanée) et langue de la page. Ces indications sont facultatives ; sans adresse e-mail, l'inscription est techniquement impossible.
• Statistiques d'utilisation : nous assurons nous-mêmes la mesure d'audience, sur notre propre infrastructure en Suisse. Aucun service d'analyse externe n'est utilisé. Pour chaque consultation, nous enregistrons : le chemin appelé (sans paramètres de requête), l'URL de provenance (domaine et chemin uniquement), la langue, les éventuels paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign) ainsi que l'événement déclenché (consultation de page, inscription, clic sur « accès anticipé », choix d'une formule tarifaire).
• Aucun cookie, aucune conservation d'adresses IP : nous ne déposons aucun cookie et ne conservons aucune adresse IP. Afin de reconnaître les consultations répétées au cours d'une même journée, nous calculons une empreinte non réversible à partir de l'adresse IP, de l'identifiant du navigateur et d'une clé quotidienne aléatoire. Cette clé n'existe qu'en mémoire vive, est régénérée chaque jour à 00h00 UTC et n'est jamais enregistrée. Les empreintes ne sont donc pas rattachables au-delà de la journée et ne permettent pas de remonter à une personne déterminée. Comme aucun cookie n'est déposé et qu'aucune donnée personnelle n'est stockée ou lue sur votre appareil, aucun consentement n'est requis pour ce site.
• Journaux serveur des prestataires : lors de la consultation du site, des données de journalisation techniques sont générées chez nos prestataires d'hébergement et de réseau (notamment adresse IP, horodatage, ressource appelée, identifiant du navigateur). Nous n'avons pas d'accès direct à ces données ; elles sont traitées par les prestataires aux fins de fourniture et de sécurisation du service.

3. Finalité et base légale

Nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement pour vous informer du lancement de Deklara et de votre accès early-bird. Les statistiques d'utilisation servent à vérifier le besoin pour le produit ainsi qu'à améliorer le site et ses versions linguistiques.

Le traitement repose sur votre consentement (inscription à la liste d'attente) ainsi que sur notre intérêt légitime prépondérant à une mesure d'audience respectueuse des données. Il n'y a ni vente ni transmission à des tiers à des fins publicitaires. Aucun profil de la personnalité n'est établi.

4. Sous-traitants et communication à l'étranger

• Traitement du formulaire et conservation des données : votre inscription n'est pas transmise à un service de formulaire externe. Elle parvient directement à notre propre serveur en Suisse, où elle est enregistrée dans une base de données locale.
• Hébergement du site : les pages statiques sont diffusées via GitHub Pages (GitHub Inc., États-Unis, groupe Microsoft).
• Accès réseau : la connexion à notre serveur passe par le service de tunnel et de DNS de Cloudflare, Inc. (États-Unis). Cloudflare traite à cette occasion les données de connexion en qualité de prestataire de transport.
• Polices de caractères : cette page charge des polices depuis Google Fonts (Google Ireland Ltd., Irlande). Votre adresse IP est transmise à Google à cette occasion.

Certains de ces prestataires ont leur siège aux États-Unis. La communication se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur la certification au titre du Swiss‑U.S. Data Privacy Framework. Les données de la liste d'attente et les statistiques elles-mêmes ne quittent pas la Suisse.

5. Conservation et suppression

Nous conservons les données de la liste d'attente (adresse e-mail et indications facultatives) jusqu'au lancement ou jusqu'à votre révocation. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, sans formalité, par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus ; vos données sont alors supprimées.

Les statistiques d'utilisation pseudonymisées sont automatiquement supprimées après 400 jours. Les copies de sauvegarde de la base de données sont conservées 14 jours puis supprimées. Après une suppression à votre demande, vos données peuvent donc encore figurer jusqu'à 14 jours dans des copies de sauvegarde.

6. Sécurité des données

La transmission est exclusivement chiffrée (TLS/HTTPS). La base de données se trouve sur un serveur situé en Suisse, qui n'est pas directement accessible depuis Internet mais uniquement via une connexion tunnel sortante et authentifiée. L'accès aux données enregistrées est limité au responsable du traitement et protégé par un jeton d'accès. Nous ne traitons que les données nécessaires à la finalité indiquée.

7. Absence de décision individuelle automatisée

Aucune décision individuelle automatisée au sens de l'art. 21 LPD, qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative, n'est prise.

8. Vos droits

Dans les limites du droit applicable, vous disposez notamment du droit d'accès aux données vous concernant, du droit de rectification des données inexactes, du droit à la suppression ou à la destruction, du droit à la remise ou au transfert de vos données (portabilité), ainsi que du droit de vous opposer au traitement ou de révoquer à tout moment un consentement donné. La révocation vaut à compter de sa déclaration et n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusque-là.

Adressez-vous pour cela à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. Une identification peut être nécessaire au traitement de votre demande.

Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Les personnes domiciliées dans l'UE/l'EEE peuvent s'adresser à l'autorité de contrôle compétente pour elles.

9. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité si nécessaire. La version publiée sur cette page fait foi.